S 27/15/1697 Exposé des motifs et projet de décret abrogeant le décret du 24 août 1914, conférant pleins pouvoirs au Conseil d'Etat pour prendre les mesures extraordinaires que comportent les circonstances actuelles, 1921.01.01-1921.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1697
Titre:Exposé des motifs et projet de décret abrogeant le décret du 24 août 1914, conférant pleins pouvoirs au Conseil d'Etat pour prendre les mesures extraordinaires que comportent les circonstances actuelles
Dates:1921, automne
Période de création:01/01/1921 - 31/12/1921
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025226
 

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