S 27/15/1692 Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 14 septembre 1897, sur l'organisation sanitaire, en ce qui concerne le commerce, la détention et l'usage de stupéfiants, 1921.09.01-1921.09.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1692
Titre:Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 14 septembre 1897, sur l'organisation sanitaire, en ce qui concerne le commerce, la détention et l'usage de stupéfiants
Dates:1921, septembre
Période de création:01/09/1921 - 30/09/1921
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025221
 

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