S 27/15/1690 Exposé des motifs et projet de loi abrogeant et remplaçant par une disposition nouvelle des articles 13 et 14 du code de procédure civile du 20 novembre 1911, 1921.01.01-1921.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1690
Titre:Exposé des motifs et projet de loi abrogeant et remplaçant par une disposition nouvelle des articles 13 et 14 du code de procédure civile du 20 novembre 1911
Dates:1921, printemps
Période de création:01/01/1921 - 31/12/1921
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025219
 

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