S 27/15/1668 Exposé des motifs et projet de décret concernant les subventions complémentaires à accorder à l'entreprise intercantonale de la correction et de l'endiguement de la Glâne et du Fossé-Neuf, 1921.02.01-1921.02.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1668
Titre:Exposé des motifs et projet de décret concernant les subventions complémentaires à accorder à l'entreprise intercantonale de la correction et de l'endiguement de la Glâne et du Fossé-Neuf
Dates:1921, février
Période de création:01/02/1921 - 28/02/1921
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025197
 

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