S 27/15/1650 Exposé des motifs et projet de loi relatif au traitement des pasteurs et des suffragants de l'Eglise nationale, des ecclésiastiques des paroisses catholiques du district d'Echallens, 1920.01.01-1920.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1650
Titre:Exposé des motifs et projet de loi relatif au traitement des pasteurs et des suffragants de l'Eglise nationale, des ecclésiastiques des paroisses catholiques du district d'Echallens
Dates:1920, automne
Période de création:01/01/1920 - 31/12/1920
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025178
 

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