S 27/15/1645 Exposé des motifs et projet de loi modifiant les articles 66, 67, 68, 72, 73, 74 et 115 de la loi sur l'instruction publique primaire, modifiée déjà par les lois du 18 novembre 1907, 21 février 1917 et 20 février 1918, 1920.01.01-1920.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1645
Titre:Exposé des motifs et projet de loi modifiant les articles 66, 67, 68, 72, 73, 74 et 115 de la loi sur l'instruction publique primaire, modifiée déjà par les lois du 18 novembre 1907, 21 février 1917 et 20 février 1918
Dates:1920, automne
Période de création:01/01/1920 - 31/12/1920
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025173
 

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