S 27/15/1636 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. A. Sutter et consorts tendant à l'octroi aux femmes majeures de tous les droits accordés aux citoyens, 1920.01.01-1920.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1636
Titre:Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. A. Sutter et consorts tendant à l'octroi aux femmes majeures de tous les droits accordés aux citoyens
Dates:1920, automne
Période de création:01/01/1920 - 31/12/1920
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025164
 

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