S 27/15/1634 Exposé des motifs et projet de loi modifiant l'article 119 nouveau de la loi du 22 mai 1901 sur l'organisation des établissements de détention (loi du 21 janvier 1919), 1920.01.01-1920.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1634
Titre:Exposé des motifs et projet de loi modifiant l'article 119 nouveau de la loi du 22 mai 1901 sur l'organisation des établissements de détention (loi du 21 janvier 1919)
Dates:1920, automne
Période de création:01/01/1920 - 31/12/1920
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025162
 

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