S 27/15/1606 Exposé des motifs et projet de décret concernant le droit de subvention pour travaux dits de chômage à 13 communes en application des arrêtés du Conseil fédéral des 23 mai et 15 juillet 1919, de l'arrêté fédéral du 27 juin 1919 et de l'arrêté cantonal du 11 juillet 1919, 1920.01.01-19

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1606
Titre:Exposé des motifs et projet de décret concernant le droit de subvention pour travaux dits de chômage à 13 communes en application des arrêtés du Conseil fédéral des 23 mai et 15 juillet 1919, de l'arrêté fédéral du 27 juin 1919 et de l'arrêté cantonal du 11 juillet 1919
Dates:1920, printemps
Période de création:01/01/1920 - 31/12/1920
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025134
 

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