S 27/15/1600 Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative populaire demandant l'introduction de la représentation proportionnelle pour l'élection des députés au Grand Conseil et des conseils communaux, 1920.04.01-1920.04.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1600
Titre:Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative populaire demandant l'introduction de la représentation proportionnelle pour l'élection des députés au Grand Conseil et des conseils communaux
Dates:1920, avril
Période de création:01/04/1920 - 30/04/1920
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025128
 

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