S 27/15/1587 Exposé des motifs et projet de loi abrogeant le texte de la lettre h de l'article 16 de la loi du 11 novembre 1889 sur le timbre, modifiée par celle du 20 mai 1919, en le remplaçant par un alinéa nouveau, 1919.01.01-1919.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1587
Titre:Exposé des motifs et projet de loi abrogeant le texte de la lettre h de l'article 16 de la loi du 11 novembre 1889 sur le timbre, modifiée par celle du 20 mai 1919, en le remplaçant par un alinéa nouveau
Dates:1919, automne
Période de création:01/01/1919 - 31/12/1919
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025114
 

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