S 27/15/1582 Exposé des motifs et projet de loi chargeant le Conseil d'Etat de fixer, par voie d'arrêté, des émoluments à percevoir pour les actes émanant du Conseil d'Etat ou de ses départements, 1919.01.01-1919.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1582
Titre:Exposé des motifs et projet de loi chargeant le Conseil d'Etat de fixer, par voie d'arrêté, des émoluments à percevoir pour les actes émanant du Conseil d'Etat ou de ses départements
Dates:1919, automne
Période de création:01/01/1919 - 31/12/1919
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025109
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises