S 27/15/1569 Exposé des motifs et projet de décret accordant des allocations annuelles aux fonctionnaires et employés de l'administration cantonale, qui ne sont pas au bénéfice d'une caisse de retraite, 1919.01.01-1919.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1569
Titre:Exposé des motifs et projet de décret accordant des allocations annuelles aux fonctionnaires et employés de l'administration cantonale, qui ne sont pas au bénéfice d'une caisse de retraite
Dates:1919, automne
Période de création:01/01/1919 - 31/12/1919
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025096
 

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