S 27/15/1549 Exposé des motifs et projet de loi transférant au département militaire et des assurances les compétences conférées au département des finances, direction du registre foncier, par les articles 88 à 105 et 107 à 117 de la loi du 24 août 1911 sur le registre foncier, 1919.01.01-1919.01.

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1549
Titre:Exposé des motifs et projet de loi transférant au département militaire et des assurances les compétences conférées au département des finances, direction du registre foncier, par les articles 88 à 105 et 107 à 117 de la loi du 24 août 1911 sur le registre foncier
Dates:1919, janvier
Période de création:01/01/1919 - 31/01/1919
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025076
 

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