S 27/15/1515 Exposé des motifs et projet de loi modifiant les articles 11 et 23 de la loi d'impôts du 21 août 1886 sur la fortune mobilière et immobilière, 1918.01.01-1918.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1515
Titre:Exposé des motifs et projet de loi modifiant les articles 11 et 23 de la loi d'impôts du 21 août 1886 sur la fortune mobilière et immobilière
Dates:1918, automne
Période de création:01/01/1918 - 31/12/1918
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025041
 

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