S 27/15/1504 Exposé des motifs et projet de loi modifiant les articles 47, 48, 49, 94, 97, 98 de la loi du 25 février 1908 sur l'instruction publique secondaire et ajoutant un article 92 bis à ladite loi, 1918.02.01-1918.02.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1504
Titre:Exposé des motifs et projet de loi modifiant les articles 47, 48, 49, 94, 97, 98 de la loi du 25 février 1908 sur l'instruction publique secondaire et ajoutant un article 92 bis à ladite loi
Dates:1918, février
Période de création:01/02/1918 - 28/02/1918
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025030
 

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