S 27/15/1501 Exposé des motifs et projet de loi sur l'estimation officielle des immeubles (taxe vénale), 1918.01.01-1918.01.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1501
Titre:Exposé des motifs et projet de loi sur l'estimation officielle des immeubles (taxe vénale)
Dates:1918, janvier
Période de création:01/01/1918 - 31/01/1918
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025027
 

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