S 27/15/1477 Exposé des motifs et projet de loi révisant les lois: \ - du 16 novembre 1885 sur l'organisation du Grand Conseil \ - du 13 novembre 1913 sur l'organisation du Conseil d'Etat \ - du 2 mars 1908 sur l'exercice des droits politiques, 1917.07.01-1917.07.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1477
Titre:Exposé des motifs et projet de loi révisant les lois:
- du 16 novembre 1885 sur l'organisation du Grand Conseil
- du 13 novembre 1913 sur l'organisation du Conseil d'Etat
- du 2 mars 1908 sur l'exercice des droits politiques
Dates:1917, juillet
Période de création:01/07/1917 - 31/07/1917
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1025002
 

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