S 27/15/1446 Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 2 mars 1907 sur la caisse cantonale des retraites populaires, 1916.04.01-1916.04.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1446
Titre:Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 2 mars 1907 sur la caisse cantonale des retraites populaires
Dates:1916, avril
Période de création:01/04/1916 - 30/04/1916
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1024970
 

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