S 27/15/1410 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition Henri Morerod, à Yvorne tendant à la révision des taxes cadastrales, 1914.11.01-1914.11.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1410
Titre:Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition Henri Morerod, à Yvorne tendant à la révision des taxes cadastrales
Dates:1914, novembre
Période de création:01/11/1914 - 30/11/1914
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1024932
 

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