S 27/15/1400 Exposé des motifs et projet de décret autorisant la vente, à la commune de Payerne, du domaine de l'ancienne colonie pénitentiaire de Payerne, 1914.08.01-1914.08.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1400
Titre:Exposé des motifs et projet de décret autorisant la vente, à la commune de Payerne, du domaine de l'ancienne colonie pénitentiaire de Payerne
Dates:1914, août
Période de création:01/08/1914 - 31/08/1914
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1024922
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises