S 27/15/1396 Exposé des motifs et projet de décret ratifiant la convention passée entre le Conseil fédéral, d'une part, et le Conseil d'Etat du canton de Vaud, d'autre part, pour la création d'une station fédérale d'essais viticoles, à Lausanne et Pully, 1914.01.01-1914.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1396
Titre:Exposé des motifs et projet de décret ratifiant la convention passée entre le Conseil fédéral, d'une part, et le Conseil d'Etat du canton de Vaud, d'autre part, pour la création d'une station fédérale d'essais viticoles, à Lausanne et Pully
Dates:1914, printemps
Période de création:01/01/1914 - 31/12/1914
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1024918
 

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