S 27/15/1380 Exposé des motifs et projet de loi ajoutant une disposition nouvelle portant création d'un fonds de la bibliothèque à la loi du 24 novembre 1909 sur l'organisation de la bibliothèque, des musées et des archives, 1913.01.01-1913.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1380
Titre:Exposé des motifs et projet de loi ajoutant une disposition nouvelle portant création d'un fonds de la bibliothèque à la loi du 24 novembre 1909 sur l'organisation de la bibliothèque, des musées et des archives
Dates:1913, automne
Période de création:01/01/1913 - 31/12/1913
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1024901
 

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