S 27/15/1368 Projet de décret proclamant les résultats de la votation populaire du 26 janvier 1913 sur la révision de l'article 33 de la constitution, 1913.01.01-1913.01.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1368
Titre:Projet de décret proclamant les résultats de la votation populaire du 26 janvier 1913 sur la révision de l'article 33 de la constitution
Dates:1913, janvier
Période de création:01/01/1913 - 31/01/1913
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1024889
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises