S 27/15/1352 Exposé des motifs et projet de décret modifiant l'article 100 de la constitution du 1er mars 1885, 1912.05.01-1912.05.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1352
Titre:Exposé des motifs et projet de décret modifiant l'article 100 de la constitution du 1er mars 1885
Dates:1912, mai
Période de création:01/05/1912 - 31/05/1912
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1024872
 

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