S 27/15/1346 Rapport au Grand Conseil de la commission chargée de l'examen de la pétition de la Société d'assurance du bétail bovin de Cour-Ouchy, demandant la modification de la loi sur l'assurance obligatoire contre les pertes du bétail, en ce qui concerne les animaux péris de fièvre aphteuse, 1

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1346
Titre:Rapport au Grand Conseil de la commission chargée de l'examen de la pétition de la Société d'assurance du bétail bovin de Cour-Ouchy, demandant la modification de la loi sur l'assurance obligatoire contre les pertes du bétail, en ce qui concerne les animaux péris de fièvre aphteuse
Dates:1912, printemps
Période de création:01/01/1912 - 31/12/1912
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1024866
 

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