S 27/15/1343 Exposé des motifs et projet de décret soumettant au vote du peuple la question de savoir si l'article 100 de la constitution du 1er mars 1885 doit être révisé, 1912.01.01-1912.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1343
Titre:Exposé des motifs et projet de décret soumettant au vote du peuple la question de savoir si l'article 100 de la constitution du 1er mars 1885 doit être révisé
Dates:1912
Période de création:01/01/1912 - 31/12/1912
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1024863
 

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