S 27/15/1297 Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à se procurer, par voie de crédit temporaire, la somme de frs 8'200'000,-, destinée à payer les 11'715 actions de la Banque cantonale vaudoise, délivrées à l'Etat de Vaud le 1er janvier 1911, 1911.01.01-1911.12.31 (Dos

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1297
Titre:Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à se procurer, par voie de crédit temporaire, la somme de frs 8'200'000,-, destinée à payer les 11'715 actions de la Banque cantonale vaudoise, délivrées à l'Etat de Vaud le 1er janvier 1911
Dates:1911, printemps
Période de création:01/01/1911 - 31/12/1911
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1024815
 

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