S 27/15/1291 Exposé des motifs et projet de loi sur l'organisation judiciaire, 1911.03.01-1911.03.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1291
Titre:Exposé des motifs et projet de loi sur l'organisation judiciaire
Dates:1911, mars
Période de création:01/03/1911 - 31/03/1911
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1024809
 

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