S 27/15/1267 Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à se procurer, par voie de crédit temporaire, la somme de frs 8'200'000,-, destinée à payer le solde des 26'000 actions de la Banque cantonale vaudoise, acquises, par l'Etat de Vaud, en vertu du décret du 21 mai 1907,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1267
Titre:Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à se procurer, par voie de crédit temporaire, la somme de frs 8'200'000,-, destinée à payer le solde des 26'000 actions de la Banque cantonale vaudoise, acquises, par l'Etat de Vaud, en vertu du décret du 21 mai 1907, ratifié le 9 juin suivant par le peuple
Dates:1910, printemps
Période de création:01/01/1910 - 31/12/1910
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1024784
 

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