S 27/15/1261 Exposé des motifs et projet de décret accordant à la Société des tramways lausannois une participation financière de l'Etat de Vaud, en faveur de la fusion de ladite société avec la Compagnie des chemins de fer régionaux électriques du Jorat, 1910.01.01-1910.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1261
Titre:Exposé des motifs et projet de décret accordant à la Société des tramways lausannois une participation financière de l'Etat de Vaud, en faveur de la fusion de ladite société avec la Compagnie des chemins de fer régionaux électriques du Jorat
Dates:1910, printemps
Période de création:01/01/1910 - 31/12/1910
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1024778
 

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