S 27/15/1258 Exposé des motifs et projet de décret constituant une entreprise de correction partielle de la Broye aventicienne sur territoire vaudois, entre les ponts de Villars-le-Grand et de St-Aubin, au droit du haras fédéral d'Avenches, 1910.01.01-1910.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1258
Titre:Exposé des motifs et projet de décret constituant une entreprise de correction partielle de la Broye aventicienne sur territoire vaudois, entre les ponts de Villars-le-Grand et de St-Aubin, au droit du haras fédéral d'Avenches
Dates:1910, printemps
Période de création:01/01/1910 - 31/12/1910
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1024775
 

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