S 27/15/1249 Exposé des motifs et projet de loi complétant l'intitulé du chapitre 3 et les articles, 17 et 33 de la loi du 17 janvier 1905, sur l'assurance contre l'incendie des bâtiments et du mobilier, 1909.01.01-1909.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1249
Titre:Exposé des motifs et projet de loi complétant l'intitulé du chapitre 3 et les articles, 17 et 33 de la loi du 17 janvier 1905, sur l'assurance contre l'incendie des bâtiments et du mobilier
Dates:1909, printemps
Période de création:01/01/1909 - 31/12/1909
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1024765
 

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