S 27/15/1227 "Exposé des motifs et projet de loi complétant la loi du 15 mai 1906 interdisant la vente au détail de la liqueur dite "absinthe"", 1908.02.01-1908.02.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1227
Titre:"Exposé des motifs et projet de loi complétant la loi du 15 mai 1906 interdisant la vente au détail de la liqueur dite "absinthe""
Dates:1908, février
Période de création:01/02/1908 - 28/02/1908
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1024742
 

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