S 27/15/1180 Exposé des motifs et projet de loi révisant à la date du 15 novembre 1902 la deuxième partie du nouveau recueil des lois, décrets, arrêtés et autres actes du gouvernement du canton de Vaud (période de 1846 à 1861), 1905.01.01-1905.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1180
Titre:Exposé des motifs et projet de loi révisant à la date du 15 novembre 1902 la deuxième partie du nouveau recueil des lois, décrets, arrêtés et autres actes du gouvernement du canton de Vaud (période de 1846 à 1861)
Dates:1905, printemps
Période de création:01/01/1905 - 31/12/1905
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1024692
 

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