S 27/15/1163 Exposé des motifs et projet de la loi forestière, 1904.05.01-1904.05.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1163
Titre:Exposé des motifs et projet de la loi forestière
Dates:1904, mai
Période de création:01/05/1904 - 31/05/1904
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1024674
 

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