S 27/15/1161 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Muralt et consorts relative aux attributions et compétences des préfets et des receveurs dévolus aux mêmes fonctionnaires, 1904.01.01-1904.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1161
Titre:Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Muralt et consorts relative aux attributions et compétences des préfets et des receveurs dévolus aux mêmes fonctionnaires
Dates:1904, printemps
Période de création:01/01/1904 - 31/12/1904
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1024672
 

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