S 27/15/1147 Projet de loi modifiant et complétant quelques dispositions de la loi du 11 novembre 1889, sur le timbre, en ce qui concerne le droit d'affichage et autorisant le Conseil d'Etat à interdire les affiches gâtant le paysage, 1903.01.01-1903.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1147
Titre:Projet de loi modifiant et complétant quelques dispositions de la loi du 11 novembre 1889, sur le timbre, en ce qui concerne le droit d'affichage et autorisant le Conseil d'Etat à interdire les affiches gâtant le paysage
Dates:1903, automne
Période de création:01/01/1903 - 31/12/1903
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1024657
 

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