S 27/15/1145 Exposé des motifs et projet de loi sur la protection des ouvriers et employés qui ne sont pas au bénéfice de la loi fédérale, du 23 mars 1877, concernant le travail dans les fabriques, 1903.01.01-1903.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1145
Titre:Exposé des motifs et projet de loi sur la protection des ouvriers et employés qui ne sont pas au bénéfice de la loi fédérale, du 23 mars 1877, concernant le travail dans les fabriques
Dates:1903, printemps
Période de création:01/01/1903 - 31/12/1903
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1024655
 

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