S 27/15/1133 Exposé des motifs et projet de décret accordant une allocation supplémentaire au budget annuel du département des travaux publics, pour une somme de frs 1'200'000,- et ordonnant l'ouverture d'un compte spécial, dit compte de liquidation des travaux publics, 1902.01.01-1902.12.31 (Doss

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1133
Titre:Exposé des motifs et projet de décret accordant une allocation supplémentaire au budget annuel du département des travaux publics, pour une somme de frs 1'200'000,- et ordonnant l'ouverture d'un compte spécial, dit compte de liquidation des travaux publics
Dates:1902, printemps
Période de création:01/01/1902 - 31/12/1902
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1024642
 

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