S 27/15/1129 Exposé des motifs et projet de décret autorisant la correction de la route cantonale No 241, de la gare de Châtillens au Genevrey, entre cette gare et le village de Châtillens, 1902.01.01-1902.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1129
Titre:Exposé des motifs et projet de décret autorisant la correction de la route cantonale No 241, de la gare de Châtillens au Genevrey, entre cette gare et le village de Châtillens
Dates:1902, printemps
Période de création:01/01/1902 - 31/12/1902
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1024638
 

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