S 27/15/1110 Exposé des motifs et projet de loi introduisant des dispositions nouvelles de la loi du 8 septembre 1893 sur l'exercice des droits publics, en vue de faciliter l'exercice du droit de vote aux assemblées de communes, 1901.01.01-1901.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1110
Titre:Exposé des motifs et projet de loi introduisant des dispositions nouvelles de la loi du 8 septembre 1893 sur l'exercice des droits publics, en vue de faciliter l'exercice du droit de vote aux assemblées de communes
Dates:1901, printemps
Période de création:01/01/1901 - 31/12/1901
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1024618
 

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