S 27/15/1093 Exposé des motifs et projet de loi modifiant le code pénal et le code de procédure pénale en ce qui concerne la grâce et la réhabilitation, 1900.01.01-1900.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1093
Titre:Exposé des motifs et projet de loi modifiant le code pénal et le code de procédure pénale en ce qui concerne la grâce et la réhabilitation
Dates:1900, automne
Période de création:01/01/1900 - 31/12/1900
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1024600
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises