S 27/15/1085 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet de décret et de résolution de la commission chargée de recherches les économies réalisables dans l'administration cantonale, ainsi que le rétablissement de l'équilibre du budget, 1900.01.01-1900.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1085
Titre:Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet de décret et de résolution de la commission chargée de recherches les économies réalisables dans l'administration cantonale, ainsi que le rétablissement de l'équilibre du budget
Dates:1900, printemps
Période de création:01/01/1900 - 31/12/1900
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1024592
 

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