S 27/15/12 Projet de loi sur la perception du pontonnage d'Allaman, 1813.01.01-1813.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/12
Titre:Projet de loi sur la perception du pontonnage d'Allaman
Dates:1813
Période de création:01/01/1813 - 31/12/1813
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1024578
 

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