S 27/11/78 Votation fédérale sur l'arrêté fédéral du 24 mars 1960 sur le maintien de mesures temporaires en matière de contrôle des prix, 1960.05.28-1960.05.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/11/78
Titre:Votation fédérale sur l'arrêté fédéral du 24 mars 1960 sur le maintien de mesures temporaires en matière de contrôle des prix
Dates:28 - 29 mai 1960
Période de création:28/05/1960 - 29/05/1960
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1024517
 

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