S 27/11/77 Votation fédérale sur l'arrêté fédéral du 17 décembre 1958 insérant dans la Constitution d'un article 22 bis sur la protection civile, 1959.05.23-1959.05.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/11/77
Titre:Votation fédérale sur l'arrêté fédéral du 17 décembre 1958 insérant dans la Constitution d'un article 22 bis sur la protection civile
Dates:23 - 24 mai 1959
Période de création:23/05/1959 - 24/05/1959
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1024514
 

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