S 27/11/56 Votations fédérales sur \ A) les dispositions sur l'imposition tabac de la loi sur l'assurance vieillesse et survivants \ B) la construction d'abris antiaériens dans les bâtiments existants, 1952.10.04-1952.10.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/11/56
Titre:Votations fédérales sur
A) les dispositions sur l'imposition tabac de la loi sur l'assurance vieillesse et survivants
B) la construction d'abris antiaériens dans les bâtiments existants
Dates:4 - 5 octobre 1952
Période de création:04/10/1952 - 05/10/1952
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnées

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1024494
 

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