S 27/11/55 Votation fédérale sur l'arrêté fédéral du 28 mars 1952 concernant la couverture des dépenses pour l'armement, 1952.07.05-1952.07.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/11/55
Titre:Votation fédérale sur l'arrêté fédéral du 28 mars 1952 concernant la couverture des dépenses pour l'armement
Dates:5 - 6 juillet 1952
Période de création:05/07/1952 - 06/07/1952
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1024493
 

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