S 27/11/2 Votation fédérale sur les dispositions relatives aux boissons distillées, 1923.06.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/11/2
Titre:Votation fédérale sur les dispositions relatives aux boissons distillées
Dates:3 juin 1923
Période de création:03/06/1923
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1024442
 

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